INFORMATIONS LÉGALES

1. Le site TECMA-PACK.FR

Le site TECMA-PACK.FR est la propriété de TECMA PACK SAS dont le siège social est situé :
9, avenue Jean de la Fontaine
77510 Rebais

Le Directeur de Publication du site TECMA-PACK.FR est Monsieur Jean-Stéphane Gautier, en qualité de Président Directeur Général de la société JP GAUTIER ET ASSOCIES.

La société qui a conçu et réalisé le site Internet TECMA-PACK.FR est la société JP GAUTIER ET ASSOCIES, dont le siège social est situé :
37, rue d'Achères
78603 Maisons-Laffitte
France

Le site TECMA-PACK.FR est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
SIVIT / NERIM
29 rue du Louvre
75002 Paris

2. Les informations du site
Les informations fournies sur TECMA-PACK.FR le sont à titre informatif.
JP GAUTIER ET ASSOCIES ne peut en garantir l'exactitude.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs ou omissions que vous constateriez.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Droit d'accès, les données vous concernant
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'écrire à :
JP GAUTIER ET ASSOCIES
TECMA-PACK.FR
37, rue d'Achères
78600 Maisons-Laffitte
France
Email : webmaster@jpgautier.com

4. Mise à disposition des données et utilisation des Emails
Si vous avez communiqué vos coordonnées, vous pourriez être amenés à recevoir des offres commerciales de TECMA PACK, par divers moyens, dont la messagerie électronique.
Nous garantissons ne pas communiquer ou commercialiser les données recueillies sur TECMA-PACK.FR à d'autres sociétés.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales de la part de TECMA PACK, il vous suffit d' écrire à :
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37, rue d'Achères
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5. Respect de la législation
Toutes les informations ou documents contenus dans le site TECMA-PACK.FR ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de TECMA PACK.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Si vous souhaitiez utiliser un des contenus du site (texte, image, video...) merci d'en demander l'autorisation à :
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37, rue d'Achères
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6. Modification de la notice légale
JP GAUTIER ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.